Baisse des dotations de l’État pour les communes

L'Association des Maires de France alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations. Vous pouvez lire le communiqué ci-dessous:

Pau, le 23 juin 2015
Baisse des dotations :
Des conséquences désastreuses !
L'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques s'associe à l'Association des Maires de
France pour alerter les pouvoirs publics et la population des graves conséquences de la baisse des dotations, principalement sur le tissu économique local et les services à la population
Rappel des décisions qui menacent le bloc communal :
· Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l'Etat diminueront de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014/2017 dont 15,7 milliards d'euros pour le seul bloc communal !
· La loi de finances 2015 a prévu la hausse de la contribution des collectivités locales au titre du redressement des finances publiques de 3,67 milliards d’euros, dont 56,40 % à la charge du bloc communal.
En outre, début mars, un groupe de travail bilatéral (Matignon/AMF) a été chargé d'évaluer l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Le diagnostic de la situation confirme les craintes exprimées par l'AMF, à savoir une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014, soit une perte sèche de 4,3 milliards € pour le tissu économique local.
Des marges de manoeuvre réduites voire inexistantes :
Pour mieux comprendre l'exaspération des élus du bloc communal, il convient de rappeler que Les collectivités sont soumises à la "règles d'or" interdisant tout déficit avec pour obligation d'autofinancer le paiement de la dette. Le bloc communal, qui réalise 63 % des investissements publics locaux, porte seulement 4 % de la dette publique nationale.
Les efforts de maitrise des dépenses de personnel et d'optimisation de la gestion engagés sont limités par des charges de personnel imposées (reclassement des catégories, hausse des
cotisations…).
Le transfert de charges nouvelles, le poids des normes et le coût des politiques publiques
réduisent considérablement les marges de manoeuvre financière du bloc communal. Pour ne citer que quelques exemples : la mise en place des nouvelles activités périscolaires (coût de cette réforme évalué à 1 milliard d'euros), l'équipement numérique des écoles en lien avec le projet de généralisation souhaité par l'Education Nationale, les charges liées au transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme, la mise en accessibilité des établissements recevant du public…
Face à ce constat, les solutions qui s'offrent aux élus ne sont pas satisfaisantes : mutualiser ou augmenter les impôts. D'abord parce que la mutualisation, en cours, ne permet pas encore de faire les économies annoncées, notamment sur la réduction des dépenses de fonctionnement, d'autant plus avec le mouvement d'élargissement des intercommunalités qui serait relancé après le vote de la loi portant nouvelle organisation de la République. Ensuite, parce que compenser la baisse des dotations par la hausse de la fiscalité reviendrait à faire supporter à la population une contrainte fiscale encore plus importante qu'elle ne l'est déjà.
L'AMF tire la sonnette d'alarme
La baisse des dotations va provoquer la baisse des investissements publics et une remise en question de nombreuses interventions du bloc communal qui pourraient être repoussées, voire ajournées, telles que l'entretien des bâtiments communaux ou de la voirie, le soutien au tissu associatif local, l'offre de service dans le domaine de l'action sociale et de la petite enfance ou l'accompagnement au développement des entreprises sur le territoire. Autant de secteurs essentiels favorisant l'attractivité des territoires et garantissant l'accès pour tous au marché du travail !
/ COMMUNICATION DE L'ADM 64 /

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