L'ancien cimetière autour de l'Eglise

 

 

 

 

Le nouveau cimetière au pied de l'Eglise

      Règlement intérieur du Cimetière de Lalongue


Le présent règlement a pour objet d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal. Il s'applique à compter du 1er novembre 2014 et concerne l'ancien et le nouveau cimetière.

INHUMATION

Article 1 : Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans l'autorisation écrite du Maire.


Article 2 : Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans les terrains concédés.


TERRAINS COMMUNS

Article 3 : Dans les terrains communs, les inhumations sont faites dans des fosses séparées, à la suite les unes des autres, et aux emplacements désignés par le Maire.


Article 4 : Les terrains peuvent être repris par la commune cinq ans après l'inhumation.


TERRAINS CONCEDES

Article 5 : Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, conformément à la législation en vigueur. La sépulture dans le cimetière communal est due:

– aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
– aux personnes domiciliées sur la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
– aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès.
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou la personne déléguée à cet effet.


Article 6 : Le prix de chaque concession est fixé par délibération du Conseil Municipal.
– concession d'une durée de 15 ans: 15 euros le m²
– concession d'une durée de 30 ans: 20 euros le m²
– concession d'une durée de 50 ans: 25 euros le m²
Les emplacements ont une surface de 3m² (3m x 1m) ou de 6m² (3m x 2m). Des emplacements spécifiques seront réservés pour les urnes cinéraires. La surface accordée sera de 1m².


Article 7 : A l'expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment de leur renouvellement.


Article 8 : A défaut de renouvellement et si aucune inhumation n'a eu lieu,la concession est reprise par la commune 2 ans après l'expiration de la période pour laquelle elle avait été concédée. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant cause peuvent user de leur droit de renouvellement.


Article 9 : Si la concession n'est pas renouvelée après le délai ci-dessus et si une inhumation a eu lieu, les familles sont mises en demeure d'enlever les monuments et signes funéraires. La commune reprend alors la concession, à condition que la dernière inhumation remonte à 10 ans.

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 10 : Des pierres tombales, des croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes, mais la plantation des arbres à haute tige ou des arbustes, est interdite sur les tombes. Les terrains concédés devront respecter un espacement de 30cm entr'eux et de 40 cm dos à dos permettant la circulation des personnes. Cet espace sera entretenu par la commune, de même que les terrains concédés sur lesquels il n'y a pas eu d'inhumation.


Article 11 : Les monuments et croix élevés sur les sépultures ne peuvent avoir une dimension supérieure à 1,20 mètre.


Article 12 : Les concessions doivent être maintenues en bon état de propreté par les familles; les pierres tombales tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai.


Article 13 : Les fleurs fanées, les détritus, vielles couronnes ou autres débris doivent être déposés dans les bacs réservés à cet usage.


Article 14 : Toute intervention sur une sépulture est soumise à une autorisation de travaux délivrée par le Maire.
– Les interventions comprennent notamment la pose d'une pierre tombale, la construction
d'un caveau, la pose d'un monument, la rénovation, l'installation d'étagères pouvant servir de support aux cercueils dans les caveaux, l'ouverture d'un caveau.
– Une demande de travaux signée par le concessionnaire ou son ayant droit indiquera la
concession concernée, les coordonnées de l'entreprise ainsi que la nature des travaux à effectuer. Tout dépôt de terre ou de matériaux est interdit. Toute mesure sera prise pour ne pas salir les tombes voisines pendant l'exécution des travaux. L'entreprise chargée des travaux veillera à remettre en état les lieux si elle y a commis des dégradations.


Article 15 : Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu'après autorisation du Maire et devront être réalisées selon la législation en vigueur.


Article 16 : L'accès au cimetière est interdit aux personnes en état d'ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens ou autres animaux domestiques.


Article 17 : La circulation de tout véhicule est interdite dans l'enceinte du cimetière, à l'exception des véhicules de service ou des véhicules des entreprises dûment autorisées.


Article 18 : Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité est expressément interdit.


Article 19: La commune ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis à l'intérieur du cimetière. De même, elle ne pourra être rendue responsable des dégradations qui pourraient être causées aux sépultures par la chute de pierres, croix ou monuments consécutives aux tempêtes et autres causes dues aux éléments naturels et à tout autre acte de vandalisme.


Article 20: Le caveau communal peut être mis à disposition de façon exceptionnelle et provisoire. La durée de dépôt ne doit pas excéder 6 jours. Tout dépôt supérieur à ce délai oblige à l'emploi d'un cercueil hermétique aux caractéristiques définies par le Conseil Supérieur de l'Hygiène. Le caveau communal sera mis à disposition gratuitement pendant un mois. Au delà de ce délai, il sera demandé une participation de 1 euro par jour.

 

 

Horaires d'ouverture de la mairie

Mardi et Vendredi 

14h00-18h00

mairie.lalongue@wanadoo.fr

05.59.68.50.02

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